Dans le cadre de la réforme de la commande publique initiée par le gouvernement, Archam a été reçu par la Mission d’appui aux Partenariats Public-Privé (Mappp) et son Directeur, Salim Bensmail.

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20 janvier 2015

Archam reçu à la MaPPP

mappp

Dans le cadre de la réforme de la commande publique initiée par le gouvernement, Archam a été reçu par la Mission d’appui aux Partenariats Public-Privé (Mappp) et son Directeur, Salim Bensmail.

L’objet de la réunion était d’analyser les modalités de financement des infrastructures publiques de proximité. Souvent initiés par des collectivités de petite taille, ces projets d’infrastructures sont ceux pour lesquels le rôle d’accompagnement du partenaire privé est le plus attendu.

Les échanges ont porté sur la place des PME dans les contrats de partenariats et le rôle du partenaire privé dans la gouvernance des projets. Ces réflexion et consultations menées par la MaPPP auront vocation à être intégrée au projet d’ordonnance en cours de rédaction dont Monsieur Bensmail et « le Moniteur » rappellent ci-après les enjeux.

Apporter une réponse aux critiques

« L’enjeu de la réforme des PPP est d’apporter une réponse aux critiques les plus pertinentes formulées à l’encontre de cet outil contractuel tout en préservant ses grandes qualités », a-il expliqué. Les PPP ont trois principales qualités, à son sens: les personnes publiques sont obligées d’analyser leur projet en coût complet (coût d’investissement initial et le coût de l’entretien et de la maintenance de leurs infrastructures), il y a un engagement de long terme sur la préservation de la valeur patrimoniale des actifs publics, il y a un transfert des risques.

Seulement les PPP ont aussi des défauts, que le directeur de la Mappp reconnaît volontiers: complexité et coût. « Etant plus transparents sur le coût, ils sont plus vulnérables à la critique », a-t-il cependant fait remarquer. Salim Bensmail a d’ailleurs évoqué l’erreur fréquente de comparer le coût des loyers des PPP – qui comprend le coût de financement, d’entretien et de maintenance – avec le coût d’investissement en maîtrise d’ouvrage publique classique. Par ailleurs, a-t-il ajouté, « le coût de l’endettement public n’est pas comparable au coût de la liquidité privée et à celui du transfert de risques ».

Autres reproches : les PPP permettraient de contrecarrer les procédures budgétaires strictes et rigidifieraient le budget public. Faux. Pour Salim Bensmail, le coût des PPP est comptabilisé en France dans la dette publique alors qu’il ne le devrait pas. « A l’étranger, le coût des projets en PPP est déconsolidé de la dette publique ». De plus, « si les PPP rigidifient les budgets c’est une vertu, car ils sanctuarisent les frais d’entretien et de maintenance ». Néanmoins, a-t-il précisé, « il faut aussi voir comment les outils actuels peuvent être rendus moins rigides. En déconnectant la durée des prestations d’entretien et de maintenance de la durée d’amortissement et de la dette de l’investissement », par exemple.

Sécuriser l’outil

La réforme des PPP doit apporter des réponses à toutes ces critiques « sans pour autant tuer l’outil », a indiqué Salim Bensmail. La réforme des PPP vise à « simplifier le paysage, car il existe trop d’outils pour faire la même chose avec des règles de procédure différentes créant ainsi des risques de requalification », a rapporté le représentant de la Mappp. La réforme entend également sécuriser l’outil par la clarification des critères de recours, objets de nombreux contentieux. Pour Salim Bensmail, « il faudra essayer de revenir à des questions de bon sens, en obligeant les personnes publiques à réexpliciter clairement les raisons pour lesquelles elles veulent recourir aux caractéristiques particulières du PPP, au transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé, au caractère global et de long terme du contrat, et au recours à un financement privé ».

Paiement différé en maîtrise d’ouvrage publique?

La réforme des PPP s’inscrit dans celle de la commande publique. Celle-ci a « la volonté de doter les personnes publiques d’une gamme d’outils plus simples, transparents, sécurisés et pertinents pour arriver à porter les projets », a explicité Salim Bensmail. Et d’ajouter, « l’idée étant de leur permettre de recentrer les outils sur les meilleurs usages ». Selon lui, dans le débat actuel, il y a deux manières de voir les choses. « La première est de contraindre la personne publique à recourir à tel outil selon des contraintes organiques, de seuil ou encore sectorielles ». La deuxième approche est de faire en sorte que les outils soient les plus souples pour que les personnes publiques aient un continuum d’instruments à partir duquel composer l’équilibre contractuel qui est le plus pertinent pour leur besoin ». Il serait, somme toute, question de laisser la possibilité à la personne publique de choisir entre : maîtrise d’ouvrage publique ou privée, contrat global ou alloti, contrat à long terme ou sur la durée de la construction de l’ouvrage.  « Il y aurait même l’idée de réintroduire la possibilité de paiement différé sur des contrats en maîtrise d’ouvrage publique », a dévoilé Salim Bensmail.

La réforme de la commande publique adopte la deuxième. « Plus on donnera de la souplesse aus personnes publiques et plus elles seront capables de prendre l’outil le plus pertinent sans être obligées, comme c’est encore parfois le cas aujourd’hui, de choisir, si elles souhaitent transférer la maîtrise d’ouvrage au secteur privé, le menu complet du contrat de partenariat », a remarqué Salim Bensmail. Il a ajouté que « la réforme devra clairement inscrire le PPP parmi les outils de la commande publique ». Cela permettrait de ne plus opposer les outils de la maîtrise d’ouvrage publique classique avec les PPP mais d’insister plutôt sur leur point commun.

Des acteurs capables d’assurer le transfert de risques

L’enjeu, pour le directeur de la Mappp est désormais de travailler dans les mois qui viennent sur « la doctrine de l’emploi de l’ensemble des outils de la commande publique ». Pour lui, les sujets importants résident dans « le périmètre de contractualisation, la structure de financement la plus adaptée, le transfert de risque que l’on veut opérer, et enfin la maîtrise d’ouvrage ». Cela revient à se poser les questions suivantes : « Quel est le degré d’implication de la personne publique par rapport à son projet ? Quelle est la nature de la maîtrise d’ouvrage à exercer par les personnes publiques dans le cadre de leur projet ? S’agit-il d’une maîtrise d’ouvrage stratégique consistant à définir un besoin, des objectifs de performance et un service rendu ? Ou plutôt d’une maîtrise d’ouvrage technique, capable donc de concevoir techniquement les projets, de suivre concrètement le déroulement de la construction, et de veiller aux respects des engagements contractuels. » « La réponse dépendra des personnes publiques et des projets », a répondu Salim Bensmail. En indiquant que « les contraintes budgétaires futures vont forcément amener les personnes publiques à se recentrer sur leurs compétences clés ». Pour faire cette réforme, « la France est idéalement positionnée avec des maîtres d’ouvrages forts et de grands groupes privés dans les travaux publics et le bâtiment, capables d’assurer le transfert de risques ».

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