«Des infrastructures essentielles dans la vie des collectivités publiques»
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Proximité

Des infrastructures locales utilisées par tous

Les infrastructures de proximité visées par Archam sont des projets d’un montant unitaire inférieur à 50 M€ qui répondent à six missions clés de la vie publique :

  • L’enseignement : écoles, collèges, lycées, universités,
  • La sécurité : gendarmeries, commissariats, casernes, palais de justice,
  • La santé : maisons de retraite, hopitaux, bâtiments logistiques,
  • L’administration : bureaux administratifs, archives,
  • Les loisirs et la culture : musées, bibliothèques, stades,
  • L’activité économique : palais des congrès, incubateurs, pôles de compétitivité.

Marché

Des investissements qui représentent plus de 3 % du PIB

Les collectivités locales disposent d’un patrimoine immobilier estimé à plus de 250 Md€. Elles y investissent en moyenne 70 Md€ par an. Une part croissante de ces investissements sont réalisés sous forme de ppp (partenariats public-privé). Au cours des dix dernières années, 15 Md€ d’investissements ont été réalisés dans ce cadre par les collectivités locales.

évolutions

Un nouveau cadre pour la commande publique, entre réglementation européenne et code des marchés publics

A l’occasion de la transposition des directives européennes dans le fonctionnement des marchés publics, la nouvelle ordonnance compte plusieurs évolutions majeures pour les Partenariats Publics Privés:

  • Regroupement des dispositifs existants sous la notion de « Marchés de Partenariat ».
  • Maintien du principe de PPP pour les petites infrastructures.
  • Allègement des conditions de recours aux marchés de partenariat.
  • Possibilité de co-actionnariat public-privé dans la société projet.

Les décrets d’application précisant ce nouveau cadre devraient être publiés prochainement.